1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Morceaux Choisis
et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de Morceaux Choisis ne pourra
être engagée.

3. Commande
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de
la commande par Morceaux Choisis, au plus tard au moment de la livraison.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La livraison sera effectuée par colissimo en France Métroprolitaine.
Pour tous les autres pays, veuillez nous consulter directement.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de
48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de
manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande
peut être livrée en plusieurs fois au client.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles )
pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez
l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous
les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Retour"
(partie à découper au bas de la facture) à l'adresse suivante :
Morceaux Choisis, 49 rue Franklin, 69002 LYON.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Morceaux Choisis est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception
des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
A défaut de respect, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de
rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des
biens par le client.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend
pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA .

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Morceaux Choisis.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Morceaux Choisis ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de
Morceaux Choisis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide : - d'une association professionnelle de la branche - d'une association de
consommateurs - ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas
le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers
envers le vendeur - que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale -
que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé
par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur
l'appareil (sauf en cas de force majeure) Les réclamations ou contestations seront
toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut,
le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes
les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte
du défaut caché (art. 1648 du code civil).

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à
la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de Morceaux Choisis . De plus, Morceaux Choisis s'engage
à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.